Mentions légales

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Le site StreamMax IPTV (ci-après « le Site ») est édité par la société StreamMax SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 789 RCS Paris.

Siège social : 128 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901.
Email : contact@streammax-iptv.com
Directeur de la publication : Alexandre Moreau, Président.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services de streaming IPTV proposés par StreamMax SAS sur le site streammax-iptv.com. Tout abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

StreamMax IPTV propose un service d'accès à des contenus audiovisuels en streaming (chaînes de télévision en direct et vidéo à la demande) via une connexion internet. Le catalogue comprend plus de 18 000 chaînes et 85 000 contenus VOD, accessibles depuis les appareils compatibles listés sur le Site.

3. Abonnements et tarifs

Trois formules d'abonnement sont proposées :

• Formule 1 mois : 9,99 € TTC par mois, 1 écran simultané, support standard.
• Formule 6 mois : 44,94 € TTC (soit 7,49 €/mois), 3 écrans simultanés, anti-freeze premium, support prioritaire.
• Formule 12 mois : 59,88 € TTC (soit 4,99 €/mois), 4 écrans simultanés, sport PPV inclus, support VIP.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. StreamMax se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'informer les abonnés existants 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou cryptomonnaies. Le prélèvement est effectué au moment de la souscription. En cas d'échec du paiement, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client. En souscrivant, le client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée. En cas de non-respect des CGV, StreamMax se réserve le droit de résilier un abonnement sans préavis ni remboursement.

7. Utilisation responsable

Le service est destiné à un usage personnel et non commercial. Le partage de comptes au-delà du nombre d'écrans simultanés autorisés, la revente d'accès, ou toute utilisation abusive du service est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement.

8. Disponibilité du service

StreamMax s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,9% du service. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des interruptions temporaires. En cas d'indisponibilité prolongée, un dédommagement sous forme de jours d'abonnement supplémentaires peut être accordé.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email.
• Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur.
• Données d'utilisation : chaînes regardées, durée de visionnage, interactions avec l'interface.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe, nous ne stockons aucune information bancaire.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service de streaming.
• Assurer le support technique et la relation client.
• Personnaliser votre expérience et vous recommander des contenus.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Vous informer des offres et actualités (avec votre consentement).

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD).
• Votre consentement pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD).
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD).
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la résiliation pour les obligations légales et la gestion des litiges. Les données de paiement ne sont pas stockées par nos soins.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@streammax-iptv.com.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service et des cookies analytics (anonymisés) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS 1.3, authentification à deux facteurs, audits de sécurité réguliers, accès restreint au personnel habilité.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@streammax-iptv.com.