1. Éditeur du site
Le site iptv-4k-premium.com est édité par :
- Raison sociale / Nom : SMART IPTV 4K
- Statut juridique : LTD
- Adresse du siège : 14 Rue Eugénie Eboué, 92600 Asnières-sur-Seine
- Pays d’enregistrement : France
- Responsable de la publication : ALEX
- Email de contact : support@iptv-4k-premium.com (modifiable)
- Téléphone : +33756756694
2. Hébergement
Hébergement : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web hébergeur : https://www.hostinger.com
3. Description des services
Le site propose la vente de services d’accès technique IPTV : gestion des accès, support technique, et assistance à la configuration.
Important : le site n’héberge ni ne diffuse de chaînes ou contenus audiovisuels. Le service fourni est un accès technique ; l’utilisateur est responsable de l’usage effectué et doit respecter la législation applicable dans son pays.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes non encore validées.
5. Commande
- Sélection de l’offre
- Saisie des informations
- Validation du paiement
- Acceptation des présentes CGV
La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve contractuelle.
6. Modalités de paiement
Moyens de paiement disponibles : [[PAYPAL / VIREMENT/ CB / ]]
Aucun moyen de paiement n’est stocké sur nos serveurs.
7. Délai de fourniture de l’accès
L’accès (identifiants / code) est fourni par e-mail dans un délai habituel de [[DÉLAI : 1 à 24 heures]] après validation du paiement. Pensez à vérifier vos dossiers Spam / Indésirables.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services fournis immédiatement après acceptation et paiement par le consommateur.
En validant la commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Garanties & responsabilités
Nous nous engageons à fournir un service technique fonctionnel et un support en cas de dysfonctionnement. Toutefois :
- Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation illégale du service par un client.
- Nous ne sommes pas responsables du contenu diffusé par des tiers ou par des flux externes.
- Les interruptions dues aux fournisseurs externes ou aux réseaux sont hors de notre contrôle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation est interdite.
11. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement : LTD — contact : support@iptv-4k-premium.com
11.1 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Informations de commande (référence, date)
- Adresse IP (sécurité, prévention fraude)
- Données de navigation via cookies (consentement requis)
11.2 Finalités
- Traitement des commandes et facturation
- Envoi des accès et support
- Sécurité, lutte contre la fraude
- Respect des obligations légales
11.3 Base légale
Les traitements sont réalisés sur la base :
- De l’exécution du contrat (commande)
- D’obligations légales (conservation comptable)
- Du consentement (cookies, newsletters)
- De l’intérêt légitime (sécurité)
11.4 Durée de conservation
- Données de commande : 5 ans (obligation légale)
- E-mails de support : 12 mois
- Cookies : jusqu’à 13 mois (selon type)
11.5 Destinataires
Les données sont partagées uniquement avec :
- Prestataires de paiement (pour exécution)
- Hébergeur (Hostinger)
- Prestataires techniques liés à la sécurité
Aucune vente de données à des tiers. Transferts hors UE uniquement avec garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
11.6 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer vos droits : support@iptv-4k-premium.com.
Nous répondrons sous 1 mois, délai pouvant être prorogé à 2 mois selon complexité.
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le fonctionnement technique du site
- Mesurer l’audience
- Mémoriser le choix de consentement
Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
13. Loi applicable
Les présentes mentions et CGV sont soumises au droit.
Contact : support@iptv-4k-premium.com
Site : iptv-4k-premium.com